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Conditions générales :
- Les présentes conditions générales sont applicables pour tous les services (ci- après nommés « Services ») fournis par Cortina Fietsen (ci-après nommée « Cortina »), qui est une unité de la société Kruitbosch Zwolle BV, dont le siège social est établi à 8028 PZ Zwolle, Ravensburgstraat n°8 , Pays-Bas (n° CCI 05014212) (« Kruitbosch »), sauf accord contraire écrit, auquel cas les présentes conditions générales ne sont applicables que dans la mesure où elles ne dérogent pas à l'accord particulier précité.
- Les services de Cortina consistent à la remise d'informations techniques et commerciales sur les vélos et les accessoires pour vélos, notamment sur son site Web, où elle met à la disposition des consommateurs du territoire belge des informations comprenant le prix d'achat. Les consommateurs peuvent demander des informations plus détaillées à Cortina et, s'ils le souhaitent, effectuer une réservation sans engagement pour un produit particulier (« Réservation »). Après ratification de l'accord par le consommateur, Cortina transférera les coordonnées dudit consommateur à un distributeur en Belgique (ci-après nommé « distributeur »).
- Le consommateur est en droit de voir et/ou essayer le produit concerné chez le distributeur sans aucune obligation d'achat. Si le consommateur le souhaite, il peut acheter le produit de la Réservation (ou d'autres produits) auprès du distributeur, à des conditions convenues entre lui, le consommateur, et le distributeur, qui par contre, ne sont pas sous le contrôle de Cortina.
- Les prix, les spécifications techniques, les dimensions, les poids, les coloris, les caractéristiques et autres informations que Cortina indique sur son site web sont vérifiés avec le plus grand soin et la plus grande attention possible. Tous les prix indiqués sont des prix conseillés (T.V.A. de 21 % inclue). Les éventuels frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix, sauf accord contraire entre le consommateur et le distributeur.
- Les services de Cortina se limitent à orienter le consommateur vers un distributeur du produit de son choix établi en Belgique. La recommandation du distributeur émise par Cortina, ainsi que la réservation du consommateur, sont non contraignantes et destinées à des fins purement d'informations (non contraignantes) et dans l'intérêt du consommateur.
- Les conditions finales (prix, livraison, exactitude du produit, spécifications techniques, garanties, et autres) de l'accord d'achat-vente qui peut être conclu entre le distributeur et le consommateur sont déterminées hors de la médiation de Cortina et après que cette dernière ait renvoyé le consommateur vers le distributeur concerné.
- En fonction des numéros 4, 5 et 6, Cortina décline toute responsabilité en cas d'informations diffusées sur son site Web paraissant incomplètes ou différentes des informations disponibles chez le distributeur. Cortina décline également toute responsabilité concernant la disponibilité chez le distributeur du produit exact présenté sur le site Web.
- Cortina décline toute responsabilité concernant des dommages éventuels, de toute nature, directs ou indirects, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à (l'utilisation de) ce site Web ou à l'impossibilité temporaire de consulter ce site Web, sauf si cela est dû à un acte intentionnel ou à une négligence grave de la part de Cortina ou de ses intervenants.
- La livraison et les garanties sur les produits achetés par le consommateur auprès du distributeur sont la responsabilité exclusive et les obligations légales de ce dernier.
- Cortina se réserve le droit de modifier à tout moment ce site Web sans aucun préavis.
- Le présent site web et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les photos et les sons, sont régis par des droits d'auteur. Tous les droits relatifs aux contenus sont la propriété exclusives de Cortina ou de ses partenaires de joint-venture et/ou de leurs licenciés, que les consommateurs se doivent de reconnaître et s'engagent à respecter. Il est strictement interdit au consommateur et/ou à l'utilisateur de ce site de stocker, reproduire, modifier, publier, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit le contenu ou une partie de ce site ou de revendiquer et/ou d'accorder des droits sur celui-ci, sans autorisation écrite préalable de Cortina, sauf indication et/ou convention contraires.
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- Les présentes conditions générales et les conventions relatives aux services de Cortina sont régies par le droit belge, en application de l'art. 6 de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (convention de Rome en date du 17 juin 2008. Tout litige à cet égard relève de la compétence des tribunaux néerlandais, sans préjudice du droit du consommateur d'intenter une action devant les tribunaux belges, en application de l'art. 18 du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bis Verordening).